Délibérations

Délibérations

927 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 08/12/2014
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Paul WIRTH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/12/2014
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à GEISPOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/11/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin